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Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour la Compagnie Océanienne de Gestion Privée (ci-après dénommée « COGEP »). La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos données personnelles par la COGEP et de vos droits et obligations en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site Internet de la COGEP IMMOBILIER.

1. Identité de COGEP IMMOBILIER

Pour toutes questions concernant cette Politique confidentialité, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

COGEP IMMOBILIER

Adresse postale : BP 21033 – 98713 PAPEETE – Polynésie française

Tél : (689) 40 503 500

Mail : backoffice@cogep.pf

Nº d’immatriculation de l’entreprise : RCS 9465-B Papeete – N° Tahiti 297986

Nos clients peuvent envoyer leurs questions concernant les problèmes de protection des données personnelles, de confidentialité et de sécurité à notre service en charge : backoffice@cogep.pf

2. Quelles informations recueillons-nous ?

2.1. Les informations que vous nous fournissez

Lorsque vous utilisez nos services, certaines données à caractère personnel peuvent vous être demandées.

Par « données personnelles », il faut entendre toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui vous sont propres.

Nous ne demandons pas ces informations si vous ne faites que visiter notre site internet, mais l’utilisation de certains services nécessitent de nous fournir certaines données personnelles.

Vous serez informé, au moment de la collecte, du caractère facultatif ou obligatoire de la communication des données personnelles que nous vous demandons et des conséquences éventuelles de la non-communication de ces données.

2.1.1. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact

Les données personnelles suivantes peuvent être recueillies lors de l’utilisation du formulaire de contact :

  • Nom ; Prénom ; Adresse e-mail ; Téléphone ;
  • Les données personnelles saisies par vous même dans le corps du message.

Selon l’objet de votre demande, un certain nombre d’informations supplémentaires pourront vous être demandées.

2.1.2. Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter

En vous abonnant à notre newsletter avec votre adresse e-mail vous aurez la possibilité de recevoir des actualités et offres promotionnelles de la COGEP Immobilier et de la COGEP Finances.

2.1.3. Lorsque vous utilisez le formulaire d’estimation de bien immobilier

Les données personnelles suivantes peuvent être recueillies lors de l’utilisation du formulaire d’estimation de bien immobilier :

  • Nom ; Prénom ; Adresse e-mail ; Téléphone ;
  • Adresse géographique de votre bien immobilier ; Les données personnelles saisies par vous même dans le corps du message.

Les informations saisies dans ce formulaire vont nous permettre l’estimation de votre bien immobilier. Un certain nombre d’informations supplémentaires pourront vous être demandées.

2.1.4. Lorsque vous créez un compte sur notre site internet

Vous avez la possibilité de créer un compte sur notre site internet et nous vous demandons de nous communiquer les informations suivantes : nom d’utilisateur, adresse e-mail et mot de passe.

La création d’un compte sur notre site internet vous permettra de personnaliser le suivi des offres de la COGEP Immobilier, par exemple en enregistrant les offres de biens immobiliers qui vous intéressent dans un portefeuille de favoris.

2.2. Les informations que nous collectons automatiquement lors de l’utilisation de nos services.

Lorsque vous utilisez les Services, nous collectons des informations sur les services que vous utilisez et la manière dont vous les utilisez :

Lors de votre navigation sur notre site internet

Nous collectons les informations suivantes :

  • Adresse IP, date et heure de connexion, interactions avec le site (pages visitées …).

Nous utilisons des cookies ou d’autres technologies similaires pour collecter certaines de ces informations. Veuillez consulter notre déclaration relative aux cookies pour en savoir plus.

3. À quoi nous servent ces informations ?

Toute information recueillie peut être employée à une ou plusieurs des fins suivantes :

3.1. Pour permettre le bon fonctionnement technique et administratif du site internet ;

3.2. Pour vous permettre la fourniture des services ou informations que vous demandez ;

3.3. Pour permettre l’envoi d’offres commerciales ciblées par e-mail ;

3.4. Pour permettre la réalisation gratuite d’une estimation de votre bien immobilier ;

3.5. Pour vous permettre d’enregistrer et de suivre facilement les offres de notre site internet ;

3.6. Pour permettre la gestion de votre compte utilisateur et des préférences associées ;

3.7. Pour le suivi et l’analyse de l’utilisation du site internet par les internautes ;

3.8. Pour mesurer l’audience de notre site internet.

4. Base juridique

4.1. Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et loi Informatique et Libertés

Le traitement de vos données ne se fera qu’après votre consentement ou si ce traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de vous engager par contrat (cf. RGPD, art. 6).

Si ce traitement fait suite à votre consentement, vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées données dans la partie 1.

Nous ne recueillerons pas intentionnellement la moindre information de la part de personnes ayant moins de 15 ans. Notre site, nos produits et nos services sont destinés à des personnes ayant au moins dépassé l’âge de 18 ans.

5. Comment protégeons-nous vos informations ?

La COGEP applique les mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

5.1. Disponibilité

Le Service utilise les fonctionnalités de sauvegarde continue des données au niveau du centre d’hébergement.

La sécurité physique est maintenue auprès des sous-traitants de la COGEP (voir partie 7).

5.2. Intégrité

Pour assurer leur intégrité, tous les flux de données sont codés conformément aux bonnes pratiques de protection de la confidentialité et de l’intégrité des données. Par exemple, toutes les informations du site internet sont transmises via une technologie de Secure Socket Layer (SSL), pour ne plus être accessibles que par les personnes autorisées à accéder à ces systèmes et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles.

5.3. Confidentialité

Tous les membres de notre personnel sont soumis à une entière confidentialité et tous nos sous-traitants sont tenus de signer un accord de confidentialité au cas où une pleine confidentialité ne ferait pas partie de l’accord principal entre les parties.

5.4. Isolation

L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé.

5.5. Avertissement en cas de violation des données personnelles

Au cas où vos données seraient mises en danger, la COGEP vous avertira par courriel ainsi que les autorités de surveillance compétentes endéans les 72 heures.

Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture de ce Service, ou tout accès non autorisé à ces données.

6. Comment nous utilisons les cookies

Consultez la Déclaration relative aux cookies de la COGEP IMMOBILIER pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons.

7. Divulguons-nous des informations à des parties extérieures ?

La COGEP ne vend, n’échange ni ne transfère d’aucune autre manière la moindre information personnelle identifiable à des parties extérieures.

Cela n’inclut pas les tierces parties ou sous-traitants qui nous apportent leur contribution dans le fonctionnement de notre site, de notre entreprise et de nos services. Ces tierces parties peuvent avoir accès à des informations personnelles identifiables au cas par cas et seront contractuellement obligées de maintenir la confidentialité de vos informations.

7.1. Sous-traitants/tiers de confiance

Pour assurer la fourniture de nos prestations, nous sommes amenés à transmettre les données à caractère personnel de nos utilisateurs aux tiers suivants, dans le cadre des finalités détaillées ci-dessous :

  • NOVACOM TAHITI

Rôle : Fournisseur de solution du site internet de la COGEP

Catégories de données personnelles : données d’utilisation, données récoltées par le formulaire de contact, données de contenu

Base légale : exécution du contrat, art. 6 par. 1 point. b du RGPD, intérêts légitimes, art. 6 par. 1 point. f du RGPD

 

  • GOOGLE ANALYTICS

Rôle : analyse statistique de l’offre Internet du site internet de la COGEP. Les données sont traitées de manière totalement anonyme.

Catégories de données personnelles : données d’utilisation

Base légale : exécution du contrat, art. 6 par. 1 point. b du RGPD, intérêts légitimes, art. 6 par. 1 point. f du RGPD

7.2. Divulgation légalement requise

La COGEP ne divulguera pas les données clients aux autorités sauf si nous en recevons l’ordre par vous ou par la loi. En cas de demande légale des autorités d’obtenir les données client de la COGEP, nous ferons le nécessaire pour limiter cette divulgation au strict minimum. Nous ne fournirons que les données spécifiques exigées par cette demande légale.

8. Demande d’exercice de droits

Vous pouvez exercer vos droits prévus à cette partie :

Soit par e-mail à l’adresse : backoffice@cogep.pf

Soit en écrivant à :

COGEP – DPO
BP  21033, 98713 PAPEETE,
TAHITI, POLYNESIE FRANCAISE

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à votre demande.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur.

8.1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par la COGEP et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données et aux informations relatives à leur traitement.

8.2. Droit de rectification

Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.

8.3. Droit à l’effacement

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement des finalités prévues aux présentes. Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, vous pouvez nous demander de les supprimer.

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données, dans des circonstances limitées : (I) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données ; (II) lorsque le traitement est illicite et que vous demandez la limitation de leur utilisation à la place de leur effacement ; (III) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données aux fins du traitement mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; (IV) lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu du droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la COGEP prévalent sur les vôtres.

8.5. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur un intérêt légitime. Si vous exercez ce droit, nous ne traiterons plus vos données, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection. Nos emails contiennent également un lien permettant de vous désinscrire.

8.6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander de transférer vos données personnelles à une autre organisation, ou de vous en fournir une copie. Ce droit s’applique uniquement aux données personnelles que vous nous avez transmises et dont le traitement est fondé sur votre consentement ou notre contrat avec nous.

9. Votre consentement

En utilisant notre site, vous acceptez cette Politique confidentialité.

10. Recours

L’autorité de surveillance dont nous dépendons est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez déposer auprès de cet organisme toute réclamation concernant le traitement effectué de vos données personnelles.

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Site Internet : www.cnil.fr

11. Mise à jour de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité, modification qui fera l’objet d’une information sur cette page et/ou mettrons à jour la date de version ci-dessous.

Dernière modification effectuée le 18 mai 2021.

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